ENSEIGNEMENT
MORAL ET CIVIQUE
CLASSE DE 3E
EMC 1
LES RÈGLES DU JEU
DÉMOCRATIQUE
|
La Constitution, la séparation des
pouvoirs, les droits et libertés, la laïcité Cours illustré • Fiche de révision
express • Quiz corrigé • 5 épreuves type Brevet (DNB 2027) |
Document pédagogique conforme au format
du Diplôme National du Brevet — session 2027
TABLE DES MATIÈRES
Les enjeux de ce cours pour toi, élève de 3e............ 3
Chapitre 1 — Une Constitution pour organiser la
démocratie............................................................. 4
I. La séparation
des pouvoirs...................................... 4
II. Les droits
et libertés garantis par la République.. 5
Fiche de révision express........................................ 7
Exercice résolu........................................................ 8
Quiz — 20 questions avec correction immédiate...... 9
5 épreuves type Brevet (DNB 2027) avec corrigés.. 13
Bibliographie et sources........................................ 17
LES ENJEUX DE CE COURS POUR TOI, ÉLÈVE DE 3E
Ce chapitre d'enseignement moral et civique n'est pas un
cours « en plus » à apprendre par cœur pour une note : c'est la boîte à outils
qui te permet de comprendre ce qui se joue chaque jour dans l'actualité, dans
ta ville, dans ton collège. Quand tu entends parler d'une loi votée à
l'Assemblée nationale, d'un président qui utilise l'article 49.3, ou d'un débat
sur la laïcité au collège, tu disposes désormais des clés pour analyser la
situation au lieu de la subir sans la comprendre.
|
À retenir Trois enjeux majeurs
justifient ce chapitre en classe de 3e : 1. Un enjeu citoyen :
comprendre comment se fabrique la loi et qui détient le pouvoir te permet
d'exercer ton futur droit de vote de manière éclairée, dès 18 ans. 2. Un enjeu personnel
: connaître tes droits (non-discrimination, libertés fondamentales) et tes
devoirs (respect des lois, laïcité) te protège et te responsabilise dans la
vie quotidienne. 3. Un enjeu scolaire
immédiat : ce chapitre est directement mobilisable à l'épreuve
d'Histoire-Géographie-EMC du Brevet, où l'EMC représente une partie notée à
part entière, construite à partir d'une situation pratique et de documents. |
Concrètement, à la fin de ce chapitre, tu sauras
expliquer pourquoi la France est un régime à la fois parlementaire et
présidentiel, comment un projet de loi devient une loi applicable, quelles
limites la Constitution impose au pouvoir du Président, et pourquoi la laïcité
n'est pas une hostilité envers les religions mais une garantie de neutralité de
l'État. Ce sont exactement les notions attendues par les correcteurs du DNB
dans la partie EMC de l'épreuve d'Histoire-Géographie-EMC.
|
Méthode Comment aborder ce
chapitre efficacement (cycle BPS-E) : Étape 1 — Découverte
: lis une première fois le cours sans surligner, pour saisir la logique
d'ensemble. Étape 2 — Lecture
active : reformule chaque sous-partie par écrit avec tes propres mots avant
de la réciter à l'oral. Étape 3 — Quiz
immédiat : fais le quiz du chapitre juste après la lecture active, sans
attendre. Étape 4 — Cartes
Leitner : transforme chaque encadré « À retenir » et chaque question de quiz
ratée en carte de révision à réviser en répétition espacée. Travaille par séances
de 25 minutes (méthode Pomodoro), avec une vraie pause de 5 minutes entre
deux séances. |
CHAPITRE 1 — UNE CONSTITUTION POUR ORGANISER LA DÉMOCRATIE
Depuis 1958, la Constitution de la Ve République organise
la vie démocratique française. Elle fixe les règles du jeu : qui décide, qui
contrôle, et quels droits sont garantis à chaque citoyen.
|
Définition Constitution : loi
fondamentale qui fixe le fonctionnement de l'État, en particulier le système
politique et la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions. |
I.
La Constitution détermine la séparation des pouvoirs
a)
Le Parlement détient le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif, c'est le pouvoir de voter les
lois. En amont, ce sont les libertés fondamentales (liberté d'expression,
liberté d'opinion) qui permettent aux citoyens d'exprimer leurs besoins et de
faire remonter des revendications vers les responsables politiques.
L'élaboration d'une loi suit un parcours précis, qu'il
faut savoir reconstituer étape par étape :
|
Le parcours d’une loi en France |
|
|
1. Initiative |
Acteurs
: Premier ministre et Gouvernement ; députés ; sénateurs. |
|
2. Dépôt et commission |
Acteurs
: bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat ; commission compétente ;
rapporteur ; parlementaires ; Gouvernement. |
|
3. Débat et vote |
Acteurs
: députés ou sénateurs réunis en séance publique ; ministre représentant le
Gouvernement ; rapporteur. |
|
4. Navette parlementaire |
Acteurs
: Assemblée nationale ; Sénat ; éventuellement commission mixte paritaire
composée de députés et de sénateurs ; Gouvernement. |
|
5. Adoption définitive |
Acteurs
: députés et sénateurs ; Gouvernement ; éventuellement Assemblée nationale en
dernier ressort. |
|
6. Contrôle éventuel |
Acteurs
: Conseil constitutionnel ; autorités habilitées à le saisir. |
|
7. Promulgation |
Acteurs
: Président de la République ; Secrétariat général du Gouvernement. |
|
8. Publication et entrée en vigueur |
Acteurs
: Gouvernement ; Journal officiel ; administrations chargées de
l’application. |
1.
L'initiative de la loi
revient aux députés, aux sénateurs ou aux membres du gouvernement (ministres) :
on parle de « proposition de loi » quand elle vient d'un parlementaire, et de «
projet de loi » quand elle vient du gouvernement.
2.
Le texte est examiné en
commission, puis débattu et voté successivement par les deux chambres du
Parlement : l'Assemblée nationale (députés) et le Sénat (sénateurs). Si les
deux assemblées ne sont pas d'accord, le texte fait la « navette » entre elles
jusqu'à ce qu'un compromis soit trouvé (éventuellement via une commission mixte
paritaire).
3.
Une fois votée, la loi peut
être vérifiée par les organes de contrôle — le Conseil constitutionnel et le
Conseil d'État — qui s'assurent de sa conformité avec les valeurs fondamentales
du pays.
4.
Le Président de la
République et les ministres concernés signent ensuite les décrets
d'application, la loi est publiée au Journal officiel : elle est promulguée et
devient applicable.
5.
|
Méthode Pour retenir le
circuit de la loi sans te tromper, mémorise la formule : PROPOSER →
DÉBATTRE/VOTER → CONTRÔLER → PROMULGUER. Associe chaque étape
à l'institution responsable : Parlement pour proposer et voter, Conseil
constitutionnel/Conseil d'État pour contrôler, Président et gouvernement pour
promulguer. |
b)
Le Président de la République exerce le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est celui qui fait appliquer les
lois. Sous la Ve République, ce pouvoir est concentré de façon originale :
contrairement à la IVe République, où le président avait un rôle très limité et
où le gouvernement dépendait étroitement de l'Assemblée, la Constitution de
1958 donne au Président des moyens d'action nettement plus larges.
|
Exemple Un ancien président
du Conseil sous la IVe République, Pierre Mendès France, avait mis en garde
dès 1974 contre les risques d'un pouvoir présidentiel trop concentré et trop
peu contrôlé sous la Ve République naissante, estimant qu'un homme élu par
une large majorité d'électeurs devenait, de fait, très puissant. Ce débat sur
l'équilibre entre efficacité de l'exécutif et contrôle démocratique reste
d'actualité aujourd'hui. |
Trois points sont à connaître par cœur sur le rôle
présidentiel :
●
Le mandat : le Président de
la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (le
quinquennat).
●
Les attributions : comme
chef de l'exécutif, il fait appliquer la loi ; comme chef de l'État, il nomme
et dispose des fonctionnaires publics.
●
Les moyens exceptionnels
prévus par la Constitution : l'article 12 lui permet de dissoudre l'Assemblée
nationale ; l'article 16 lui permet d'exercer des pouvoirs exceptionnels en cas
de crise grave ; l'article 49.3 permet au gouvernement de faire adopter un
texte budgétaire sans vote de l'Assemblée, sous réserve qu'une motion de
censure ne soit pas votée contre lui.
|
Attention Ne confonds pas
régime « présidentiel » et régime « parlementaire ». La France sous la Ve
République est un régime mixte, parfois qualifié de semi-présidentiel : le
Président dispose de pouvoirs propres importants, mais le gouvernement reste
responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une
motion de censure. |
II.
La Constitution garantit des droits et des libertés
|
Définition Démocratie : système
politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l'exerce
directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Une démocratie
garantit les droits fondamentaux de chaque citoyen. |
a)
Vivre en France donne des droits — et des devoirs
Les libertés fondamentales — liberté d'opinion, de
conscience, d'expression, et le principe d'égalité — sont résumées par la
devise nationale « Liberté, Égalité, Fraternité ». Elles s'accompagnent de
droits concrets : le droit de vote et le droit d'éligibilité (le droit de se
présenter à une élection) pour tout citoyen français majeur.
Ces droits ont pour contrepartie des devoirs spécifiques
: le respect des lois et des valeurs de la République, mais aussi des
obligations précises comme le recensement citoyen à 16 ans, la participation à
la défense nationale, ou encore la coopération avec la justice.
|
Exemple Une campagne de
sensibilisation lancée en France en 2016 a illustré la lutte contre les
discriminations à l'embauche : à compétences égales, le nom ou l'origine d'un
candidat ne doivent jamais influencer une décision de recrutement. Ce type de
discrimination est un délit puni par le tribunal correctionnel, avec des
sanctions pouvant aller jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois années
d'emprisonnement. |
b)
La Ve République garantit les libertés fondamentales : le cas de la laïcité
|
Définition Laïcité : principe de
neutralité de l'État dans le domaine religieux, qui garantit à la fois la
liberté de croire ou de ne pas croire et la non-ingérence des religions dans
le domaine législatif. |
Deux textes fondateurs structurent ce principe en France
:
●
En 1789, la Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen garantit la liberté de conscience : nul ne peut
être inquiété pour ses opinions, y compris religieuses, dès lors que leur
manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
●
En 1905, la loi de
séparation des Églises et de l'État établit que la République ne salarie ni ne
subventionne aucun culte : l'État est neutre et ne favorise aucune religion.
La laïcité fait toujours l'objet de débats de société :
certains défendent une conception stricte, où toute expression religieuse
s'efface de l'espace public (écoles, entreprises, sport) au nom de l'unité
républicaine ; d'autres défendent une laïcité plus ouverte, dans laquelle
l'État n'interfère pas avec la libre expression des convictions religieuses
tant qu'elle reste respectueuse de l'ordre public. Ce débat illustre bien qu'un
principe constitutionnel peut être interprété de façons différentes selon les
sensibilités politiques et sociales.
|
À retenir La laïcité n'est ni
une hostilité envers les religions, ni une religion d'État : c'est un cadre
de neutralité qui protège la liberté de conscience de tous, croyants comme
non-croyants. |
FICHE DE RÉVISION EXPRESS
Une synthèse en un coup d'œil, à revoir juste avant un
contrôle ou l'épreuve du Brevet.
|
NOTION |
À RETENIR EN
UNE PHRASE |
|
Constitution |
Loi
fondamentale qui fixe le fonctionnement de l'État et la répartition des
pouvoirs (depuis 1958 : Ve République). |
|
Séparation
des pouvoirs |
Pouvoir
législatif (Parlement : Assemblée nationale + Sénat) / Pouvoir exécutif
(Président + gouvernement) / Contrôle (Conseil constitutionnel, Conseil
d'État). |
|
Circuit de
la loi |
Proposer
(parlementaires/gouvernement) → Débattre et voter (2 chambres) → Contrôler
(Conseil constitutionnel) → Promulguer (Président). |
|
Mandat
présidentiel |
5 ans,
suffrage universel direct. |
|
Pouvoirs
exceptionnels du Président |
Art. 12 :
dissolution de l'Assemblée. Art. 16 : pouvoirs exceptionnels en cas de crise.
Art. 49.3 : adoption d'un texte sans vote de l'Assemblée. |
|
Démocratie |
Système
politique où le pouvoir appartient au peuple, directement ou via des
représentants élus. |
|
Droits du
citoyen |
Droit de
vote, droit d'éligibilité, libertés fondamentales (opinion, conscience,
expression, égalité). |
|
Devoirs du
citoyen |
Respecter les
lois et valeurs, recensement citoyen, défense nationale, coopération avec la
justice. |
|
Laïcité |
Neutralité de
l'État envers les religions ; garantie de la liberté de conscience pour tous. |
|
1789 —
DDHC |
Garantit la
liberté d'opinion, y compris religieuse. |
|
1905 — Loi
de séparation |
L'État ne
finance ni ne salarie aucun culte. |
|
Discrimination
à l'embauche |
Interdite par
la loi ; délit puni par le tribunal correctionnel (jusqu'à 45 000 € d'amende
et 3 ans de prison). |
|
Méthode Technique de révision
flash (5 minutes) : cache la colonne de droite et essaie de reformuler chaque
notion à voix haute avant de vérifier. Toute notion non retrouvée devient une
carte Leitner à réviser dès le lendemain. |
EXERCICE RÉSOLU
Énoncé — Situation pratique (type EMC) :
Lors d'un débat organisé au collège, un élève affirme : «
Le Président de la République peut faire ce qu'il veut, personne ne peut
l'arrêter. » Un autre élève lui répond que c'est faux. En t'appuyant sur tes
connaissances, explique pourquoi le pouvoir du Président de la République, bien
qu'important, n'est pas sans limites dans la Ve République.
|
Exercice résolu — Méthode de
rédaction pas à pas 1. Reformuler la
question sous forme de problématique : « Dans quelle mesure le pouvoir
présidentiel est-il un pouvoir encadré, et non absolu ? » 2. Mobiliser une
connaissance qui va dans le sens de l'affirmation de l'élève : le Président
dispose de pouvoirs très étendus (mandat de 5 ans au suffrage universel
direct, pouvoir de dissoudre l'Assemblée par l'article 12, pouvoirs
exceptionnels de l'article 16). 3. Apporter la nuance
attendue avec des connaissances précises : le gouvernement reste responsable
devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure
; les lois qu'il fait appliquer ont été votées par le Parlement et contrôlées
par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, qui vérifient leur
conformité aux valeurs fondamentales ; même l'article 49.3 n'écarte pas
totalement l'Assemblée, puisqu'une motion de censure reste possible. 4. Conclure en
répondant explicitement à la problématique : le pouvoir présidentiel est
important mais encadré par la séparation des pouvoirs et par des
contre-pouvoirs institutionnels — ce qui distingue la démocratie française
d'un pouvoir absolu. |
Corrigé rédigé (exemple de réponse complète) :
Il est vrai que le Président de la République dispose
sous la Ve République de pouvoirs étendus : élu pour cinq ans au suffrage
universel direct, il peut dissoudre l'Assemblée nationale (article 12) et
exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave (article 16).
Toutefois, son pouvoir n'est pas sans limites. Le gouvernement qu'il nomme
reste responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une
motion de censure. De plus, les lois qu'il fait appliquer ont d'abord été
votées par le Parlement, puis contrôlées par le Conseil constitutionnel et le
Conseil d'État afin de vérifier leur conformité avec les valeurs fondamentales
de la République. Le pouvoir présidentiel s'exerce donc dans le cadre d'une
séparation des pouvoirs qui prévoit des contre-pouvoirs : l'élève qui affirme
que « personne ne peut l'arrêter » se trompe.
|
À retenir Dans une réponse
rédigée type Brevet, on attend toujours ce schéma en trois temps :
Connaissance qui confirme → Connaissance qui nuance → Conclusion qui répond
explicitement à la question posée. |
QUIZ — 20 QUESTIONS AVEC CORRECTION IMMÉDIATE
Réponds sans regarder le cours, puis vérifie
immédiatement chaque réponse. Toute erreur devient une carte Leitner.
Q1. Depuis quelle année la Constitution organise-t-elle la
vie démocratique de la Ve République ?
a) 1958
b) 1946
c) 1789
d) 1905
✔ Réponse : a) — La Constitution de la
Ve République a été adoptée en 1958.
Q2. Qu'est-ce qu'une constitution ?
a) Un traité international
b) Un décret ministériel
c) Une loi qui fixe le fonctionnement de l'État
d) Un règlement européen
✔ Réponse : c) — Une constitution est la
loi fondamentale qui organise le fonctionnement de l'État et la répartition des
pouvoirs.
Q3. Quelle institution détient le pouvoir législatif en
France ?
a) Le Conseil d'État
b) Le Parlement
c) Le gouvernement
d) Le Conseil constitutionnel
✔ Réponse : b) — Le pouvoir législatif —
voter les lois — appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale et
du Sénat.
Q4. Qui peut être à l'origine d'un projet de loi ?
a) Uniquement le Président
b) Uniquement les juges
c) Uniquement les citoyens directement
d) Le gouvernement
✔ Réponse : d) — Un projet de loi émane
du gouvernement (à distinguer d'une proposition de loi, qui vient d'un
parlementaire).
Q5. Quel organe vérifie la conformité d'une loi aux valeurs
fondamentales avant sa promulgation ?
a) Le Sénat
b) Le Conseil constitutionnel
c) L'Assemblée nationale
d) Le Premier ministre
✔ Réponse : b) — Le Conseil
constitutionnel (avec le Conseil d'État) exerce ce contrôle de conformité.
Q6. Qui signe les décrets d'application permettant à une loi
d'entrer en vigueur ?
a) Les députés
b) Les électeurs
c) Les journalistes
d) Le Président de la République et les
ministres
✔ Réponse : d) — Le Président et les
ministres concernés signent les décrets d'application avant la promulgation.
Q7. Pour combien de temps le Président de la République
est-il élu ?
a) 5 ans
b) 7 ans
c) 4 ans
d) 6 ans
✔ Réponse : a) — Depuis la réforme de
2000, le mandat présidentiel (quinquennat) dure 5 ans.
Q8. Comment le Président de la République est-il élu ?
a) Par les députés
b) Par le Sénat
c) Au suffrage universel direct
d) Par un collège de grands électeurs
✔ Réponse : c) — Le Président est élu
directement par l'ensemble des citoyens français majeurs : c'est le suffrage
universel direct.
Q9. Quel article de la Constitution permet au Président de
dissoudre l'Assemblée nationale ?
a) Article 49.3
b) Article 16
c) Article 12
d) Article 5
✔ Réponse : c) — L'article 12 de la
Constitution donne ce pouvoir de dissolution au Président.
Q10. Quel article permet au gouvernement de faire adopter un
texte sans vote de l'Assemblée (sauf motion de censure) ?
a) Article 49.3
b) Article 12
c) Article 16
d) Article 1er
✔ Réponse : a) — L'article 49.3 permet
cette procédure, sous réserve qu'aucune motion de censure ne soit votée.
Q11. Qu'est-ce qu'une démocratie ?
a) Un régime où un seul homme décide
b) Un régime sans élections
c) Un système géré uniquement par des juges
d) Un système où le pouvoir appartient au
peuple
✔ Réponse : d) — La démocratie est le
système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, directement ou
par des représentants élus.
Q12. Quels droits un citoyen français majeur possède-t-il ?
a) Le droit de vote uniquement
b) Le droit de vote et le droit d'éligibilité
c) Le droit d'éligibilité uniquement
d) Aucun droit spécifique
✔ Réponse : b) — Tout citoyen français
majeur dispose à la fois du droit de vote et du droit d'éligibilité (se
présenter à une élection).
Q13. Lequel de ces éléments est un devoir du citoyen, et non
un droit ?
a) La liberté d'expression
b) Le droit de vote
c) La liberté de conscience
d) Le recensement citoyen
✔ Réponse : d) — Le recensement citoyen
à 16 ans est un devoir spécifique, à la différence des droits et libertés
fondamentales.
Q14. La discrimination à l'embauche fondée sur l'origine d'un
candidat est :
a) Autorisée si l'employeur le justifie
b) Un délit puni par le tribunal correctionnel
c) Seulement une faute morale sans sanction
d) Réservée aux grandes entreprises
✔ Réponse : b) — Cette discrimination
est un délit, puni notamment d'amende et d'emprisonnement par le tribunal
correctionnel.
Q15. Que garantit la laïcité ?
a) La suppression de toutes les religions
b) Le financement public d'une seule religion
c) La neutralité de l'État envers les religions
d) L'interdiction de toute opinion religieuse privée
✔ Réponse : c) — La laïcité garantit la
neutralité de l'État en matière religieuse, sans supprimer les religions
elles-mêmes.
Q16. En 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen garantit notamment :
a) La liberté d'opinion, y compris religieuse
b) Le droit de vote des femmes
c) La séparation des Églises et de l'État
d) Le suffrage universel direct
✔ Réponse : a) — La DDHC de 1789
garantit que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses.
Q17. Que dispose la loi de 1905 ?
a) La République ne salarie ni ne subventionne
aucun culte
b) La République salarie tous les cultes
c) La République interdit toute pratique religieuse
d) La République impose une religion officielle
✔ Réponse : a) — La loi de 1905 instaure
la séparation des Églises et de l'État : aucun culte n'est financé par l'État.
Q18. Quelle institution, avec le Conseil constitutionnel,
contrôle la conformité des lois et des actes de l'administration ?
a) Le Sénat
b) Le Conseil d'État
c) L'Assemblée nationale
d) La Cour des comptes
✔ Réponse : b) — Le Conseil d'État
exerce, avec le Conseil constitutionnel, une fonction de contrôle juridique.
Q19. Le gouvernement peut être renversé par :
a) Une décision du Conseil d'État
b) Un décret présidentiel
c) Une motion de censure votée par l'Assemblée
nationale
d) Un vote du Sénat seul
✔ Réponse : c) — Une motion de censure
votée par l'Assemblée nationale permet de renverser le gouvernement, ce qui
limite le pouvoir exécutif.
Q20. Quelle affirmation résume le mieux le régime de la Ve
République ?
a) Un régime purement présidentiel sans aucun contrôle
b) Un régime où seul le Parlement décide
c) Un régime sans Constitution écrite
d) Un régime mixte où l'exécutif est fort mais
reste responsable devant le Parlement
✔ Réponse : d) — La Ve République est un
régime mixte (parfois dit semi-présidentiel) : l'exécutif est puissant mais
reste responsable devant le Parlement.
5 ÉPREUVES TYPE BREVET (DNB SESSION 2027) — AVEC CORRIGÉS
|
Attention Ce que change la
réforme du Brevet à partir de la session 2027, à connaître pour bien te
situer : • La note finale est
calculée sur 20 (et non plus sur 800 points) ; le diplôme est obtenu à partir
de 10/20. • Les 5 épreuves
terminales comptent désormais pour 60 % de la note finale, contre 40 % pour
le contrôle continu (lui-même basé sur les notes réelles obtenues durant
l'année de 3e). • L'épreuve
d'Histoire-Géographie-EMC dure 2 heures et est notée sur 50 points :
coefficient 1,5 pour la partie Histoire-Géographie, coefficient 0,5 pour la
partie EMC. La partie EMC part toujours d'une situation pratique concrète et
de documents à exploiter. • Pour les épreuves
écrites, les sujets de la session 2027 portent sur le programme de la classe
de troisième (et non plus sur l'ensemble du cycle 4). • Les 5 exercices
ci-dessous sont construits dans l'esprit des sujets et de la méthodologie
publiés par Eduscol pour l'épreuve d'Histoire-Géographie-EMC. Ce ne sont pas
des sujets officiels reproduits : c'est un entraînement calibré sur le même
format, la même durée de réflexion et le même barème indicatif. |
Épreuve
1 — Comment une loi est-elle adoptée ? (8 points)
Situation pratique : Un
collectif de citoyens souhaite qu'une nouvelle loi encadre l'usage des écrans
par les mineurs. Il rédige un texte et cherche à savoir comment celui-ci
pourrait devenir une loi applicable en France.
Question 1 (3 points). Rappelle qui peut être
à l'origine d'une proposition ou d'un projet de loi, et précise laquelle des
deux catégories s'appliquerait ici si des parlementaires reprenaient l'idée du
collectif.
Question 2 (3 points). Décris les étapes
successives que doit suivre ce texte avant de devenir une loi applicable, en
citant les institutions concernées.
Question 3 (2 points). Explique pourquoi le
Conseil constitutionnel pourrait être amené à intervenir avant la promulgation
de cette loi.
▸ CORRIGÉ
|
Exemple 1. Une proposition de
loi émane d'un parlementaire (député ou sénateur) ; un projet de loi émane du
gouvernement. Si des députés ou sénateurs reprennent le texte du collectif,
il s'agirait d'une proposition de loi. 2. Le texte est
débattu puis voté par l'Assemblée nationale et par le Sénat (éventuellement
après une navette entre les deux chambres) ; il peut ensuite être contrôlé
par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ; il est enfin promulgué
par le Président de la République, qui signe les décrets d'application avant
sa publication au Journal officiel. 3. Le Conseil
constitutionnel vérifie que le texte voté respecte les valeurs fondamentales
garanties par la Constitution (libertés individuelles, égalité...) avant
qu'il ne devienne définitivement applicable. |
Épreuve
2 — Un pouvoir présidentiel encadré (8 points)
Situation pratique : Dans
un journal télévisé, un commentateur affirme : « En utilisant l'article 49.3,
le gouvernement fait voter une loi sans le Parlement. » Un téléspectateur lui
répond que c'est inexact.
Question 1 (3 points). Explique dans quel
cadre le gouvernement peut recourir à l'article 49.3 de la Constitution.
Question 2 (3 points). Montre en quoi le
Parlement conserve malgré tout un moyen de s'opposer au gouvernement dans cette
situation.
Question 3 (2 points). En t'appuyant sur cet
exemple, explique pourquoi on peut dire que le pouvoir exécutif, sous la Ve
République, n'est pas un pouvoir absolu.
▸ CORRIGÉ
|
Exemple 1. L'article 49.3
permet au gouvernement de faire adopter un texte, en particulier budgétaire,
sans vote formel de l'Assemblée nationale, sauf si une motion de censure est
déposée et votée contre lui. 2. L'Assemblée
nationale peut déposer et voter une motion de censure : si elle est adoptée,
le gouvernement est renversé et le texte n'est pas adopté. Le Parlement garde
donc un pouvoir de blocage. 3. Même dans ce cas
particulier, le gouvernement reste responsable devant l'Assemblée nationale,
qui peut le renverser ; le pouvoir exécutif s'exerce donc toujours sous le
contrôle potentiel du pouvoir législatif, ce qui illustre la séparation des
pouvoirs voulue par la Constitution. |
Épreuve
3 — Droits, devoirs et lutte contre les discriminations (9 points)
Situation pratique : Une
entreprise refuse un entretien d'embauche à un candidat pourtant qualifié, en
se fondant sur son nom de famille. Le candidat évoqué porte l'affaire devant la
justice.
Question 1 (2 points). Rappelle la différence
entre un droit et un devoir du citoyen, en donnant un exemple de chacun.
Question 2 (2 points). Qualifie juridiquement
la pratique décrite par l'entreprise et indique devant quelle juridiction elle
peut être poursuivie.
Question 3 (2 points). Indique les sanctions
prévues par la loi française pour ce type d'agissement.
Question 4 (3 points). Explique en quoi cette
situation est contraire au principe d'égalité inscrit dans la devise de la
République.
▸ CORRIGÉ
|
Exemple 1. Un droit est une
garantie dont bénéficie le citoyen (exemple : le droit de vote) ; un devoir
est une obligation qui lui incombe (exemple : le recensement citoyen à 16
ans). 2. Il s'agit d'une
discrimination à l'embauche fondée sur l'origine, ce qui constitue un délit ;
l'affaire peut être portée devant le tribunal correctionnel. 3. La loi prévoit des
sanctions pouvant aller jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois années
d'emprisonnement. 4. La devise «
Liberté, Égalité, Fraternité » implique que tous les citoyens doivent être
traités de manière égale, notamment dans l'accès à l'emploi ; écarter un
candidat en raison de son nom viole ce principe d'égalité, quelle que soit sa
qualification réelle. |
Épreuve
4 — La laïcité au quotidien (9 points)
Situation pratique : Dans
un collège, un débat s'organise après qu'un élève a demandé si le port d'un
signe religieux discret par un adulte accompagnateur, lors d'une sortie
scolaire, pose un problème au regard de la laïcité.
Question 1 (2 points). Définis le principe de
laïcité en une phrase.
Question 2 (2 points). Cite les deux grands
textes qui fondent ce principe en France et indique ce que garantit chacun
d'eux.
Question 3 (3 points). Explique la différence
entre les obligations qui s'appliquent aux agents publics (comme les
enseignants) dans l'exercice de leurs fonctions et celles qui s'appliquent aux
usagers ou accompagnants ponctuels du service public.
Question 4 (2 points). Rédige une réponse
argumentée expliquant pourquoi la laïcité protège la liberté de conscience de
tous, croyants comme non-croyants.
▸ CORRIGÉ
|
Exemple 1. La laïcité est le
principe de neutralité de l'État à l'égard des religions, qui garantit à la
fois la liberté de conscience et la non-ingérence des cultes dans le domaine
législatif. 2. La Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen de 1789 garantit que nul ne doit être
inquiété pour ses opinions, y compris religieuses ; la loi de 1905 établit
que la République ne salarie ni ne subventionne aucun culte. 3. Les agents publics
(enseignants, fonctionnaires en exercice) sont soumis à une obligation
stricte de neutralité religieuse dans l'exercice de leurs fonctions ; les
usagers du service public et les accompagnants ponctuels relèvent, eux,
davantage de la liberté de conscience individuelle, encadrée au cas par cas
par le règlement de l'établissement et la réglementation en vigueur. 4. La laïcité
n'impose pas l'absence de croyance : elle garantit que l'État ne favorise ni
ne défavorise aucune conviction religieuse ou absence de conviction, ce qui
protège chaque citoyen, quelle que soit sa religion ou son absence de
religion, contre toute pression de l'État en la matière. |
Épreuve
5 — Analyser un document — méthode Eduscol (10 points)
Situation pratique : On
te propose le document suivant, présenté lors d'une consultation citoyenne
nationale sur la laïcité : une synthèse indique qu'environ 70 % des personnes
interrogées défendent une conception stricte de séparation entre l'Église et
l'État, tandis qu'environ 20 % défendent une conception plus ouverte laissant
une place au débat religieux dans l'espace public, et environ 10 % défendent
une reconnaissance particulière de l'héritage religieux majoritaire du pays.
Question 1 (2 points). Présente le document :
de quel type de source s'agit-il et que mesure-t-elle ?
Question 2 (3 points). Relève et reformule
dans tes propres mots les trois conceptions de la laïcité évoquées par cette
consultation.
Question 3 (3 points). En t'appuyant sur tes
connaissances du cours, explique laquelle de ces trois conceptions se rapproche
le plus de la loi de 1905.
Question 4 (2 points). Propose une conclusion
qui met en relation ce document avec l'idée que la laïcité, bien qu'elle soit
un principe constitutionnel unique, peut faire l'objet d'interprétations
différentes dans le débat public.
▸ CORRIGÉ
|
Exemple 1. Il s'agit d'une
enquête d'opinion réalisée dans le cadre d'une consultation citoyenne
nationale ; elle mesure la répartition des opinions des personnes interrogées
sur la conception de la laïcité qu'elles privilégient. 2. Une large majorité
défend une séparation stricte entre les religions et l'État dans l'espace
public ; une minorité plus réduite souhaite laisser une place au débat
religieux dans l'espace public ; une part encore plus faible souhaite une
reconnaissance particulière de l'héritage religieux majoritaire. 3. La conception
majoritaire, fondée sur une séparation stricte entre l'État et les religions,
est la plus proche de l'esprit de la loi de 1905, qui établit que la
République ne salarie ni ne subventionne aucun culte et affirme la neutralité
de l'État. 4. Ce document montre
que si la laïcité est un principe constitutionnel unique et non négociable,
sa mise en œuvre concrète — la place exacte du religieux dans l'espace public
— continue de faire débat au sein de la société française, ce qui explique la
diversité des conceptions recueillies par cette consultation. |
BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES
Pour aller plus loin et vérifier les informations
institutionnelles de ce chapitre :
●
Eduscol — Les épreuves
du DNB : formats, durées, coefficients et barèmes
●
Legifrance —
Constitution du 4 octobre 1958 (texte consolidé)
●
Vie-publique.fr — La Ve
République : institutions et fonctionnement
●
Assemblée nationale —
Comprendre les étapes de la fabrique de la loi
●
Légifrance — Loi du 9
décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
●
Vie-publique.fr — La
laïcité en France : principes et évolutions
●
Service-public.fr —
Discrimination à l'embauche : que dit la loi ?
●
Ministère de
l'Éducation nationale — Programme d'enseignement moral et civique au cycle 4
|
Attention Note pédagogique :
les liens ci-dessus renvoient vers des sites institutionnels officiels
(Eduscol, Légifrance, Assemblée nationale, Vie-publique.fr,
Service-public.fr, Éducation nationale). Vérifie leur disponibilité avant un
usage en classe, ces adresses pouvant évoluer. |